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Le Mariage et Le PACS :


La célébration du mariage ou du PACSdans la commune est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié,
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
  • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.

dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :

  • 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
  • 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
  • 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Pièces à fournir dans tous les cas

  • les pièces d’identité
  • les actes de naissance
  • les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité). L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
  • pour les personnes divorcées en plus fournir l'acte du précédent mariage  
  • pour les personnes veuves, en plus fournir l'acte de décès du conjoint
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​​​​​​​Certificat d'acte de mariage : 

Effectuer la demande par courrier accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.
Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.