Plan Local Urbanisme
Présentation
La loi du 13 décembre 2000 dite Loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" substitue au POS (Plan d'Occupation des Sols) le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et modifie les procédures d'élaboration de modification et de révision. La révision du PLU de la commune a été revue le 3 juillet 2009
Le PLU traduit le projet communal, en s'inscrivant dans l'objectif de l'article L.110 du Code de l'Urbanisme :
" Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie (...), les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace."
Les plans du PLU
Veuillez trouver ci-joint les plans du PLU :
- Plan Général
- Plan Est
- Plan Ouest
Le règlement des zones du PLU
Veuillez trouver ci-joint le Règlement des Zones du PLU :
- Zone 1AU
- Zone A
- Zone Ap
- Zone AU
- Zone N, Nh, Nha, Nx
- Zone Ni
- Zone Nr
- Zone Nt
- Zone Ua
- Zone Ub
Liste de pièces jointes
file_downloadZone 1AU PLU Barzan.pdf (PDF - 359.82 kB)
file_downloadZone A PLU Barzan.pdf (PDF - 3.41 MB)
file_downloadZone Ap PLU Barzan.pdf (PDF - 1021.26 kB)
file_downloadZone AU PLU Barzan.pdf (PDF - 2.57 MB)
file_downloadZone N, Nh, Nha, Nx PLU Barzan.pdf (PDF - 3.28 MB)
file_downloadZone Nl PLU Barzan.pdf (PDF - 1.63 MB)
file_downloadZone Nr PLU Barzan.pdf (PDF - 1.03 MB)
file_downloadZone Nt PLU Barzan.pdf (PDF - 1003.91 kB)
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